Contrôles fiscaux des particuliers et des entreprises

  • 1

    Assistance lors d’Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP) : élaboration d’une stratégie avec le client et participations aux réunions avec les services fiscaux

  • 2

    Assistance lors des vérifications de comptabilités des entreprises en concertation
    avec les clients et avec les responsables comptables et administratifs des clients

  • 2

    Préparation des dossiers d’évaluation immobilière lors des contentieux de valorisation (ISF, donation, succession, cession)

  • 4

    Préparation des réponses aux demandes d’informations de l’administration
    et aux propositions de rectifications (IS, TVA, droits d’enregistrements, IR, ISF, …)

  • 6

    Suivi actif de la procédure avec l’administration (demande de réunions, éventuels recours hiérarchiques, participation aux différentes commissions, saisine du conciliateur fiscal, transactions)

Contentieux fiscaux des particuliers et des entreprises

  • 1

    Rédaction de la réclamation contentieuse (développement des arguments de procédures et de fond)

  • 2

    Saisine des tribunaux (administratifs ou judiciaires)

  • 3

    Rédaction de mémoires introductifs d’instance et en réplique

  • 4

    Suivi de la procédure

  • 6

    Introduction de contentieux suite à des décisions nationales ou communautaires sanctionnant des dispositifs fiscaux français (prélèvements sociaux des non-résidents, …)

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