• Gestion fiscale quotidienne

    + Gestion fiscale quotidienne

  • Fiscalité des restructurations

    + Fiscalité des restructurations

  • Gestion fiscale dans un environnement international

    + Gestion fiscale dans un environnement international

  • Gestion de la TVA

    + Gestion de la TVA

  • Assistance juridique en droit des sociétés

    + Assistance juridique en droit des sociétés


  • Détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement
    et déductions d’intérêts / contrôle de sous-capitalisation)
  • Contrôle et revue des obligations fiscales déclaratives des sociétés
  • Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra-groupes)
  • Gestion fiscale des flux concernant les dividendes, les intérêts, les prestations intra-groupes
  • Prix de transfert et suivi des relations intra-groupes
  • Fiscalité locale : Taxes foncières, CFE et CVAE

  • Revue fiscale d’acquisition ou de cession(rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
  • Conséquences fiscales de la transmission du patrimoine professionnel
  • Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition, de cession et de réorganisation des groupes
  • Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)
  • Revue fiscale de la documentation d’acquisition / cession (pacte d’actionnaires, SPA, …)

  • Analyse fiscale d’une implantation en France
  • Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers membre du Réseau Nexia International)
  • La mise en œuvre des retenues à la source portant sur les dividendes, les intérêts et les redevances
  • La politique de prix de transferts appliquée par les groupes internationaux
  • Les dispositifs visant à lutter contre l’évasion fiscale internationale et le recours aux paradis fiscaux

  • Analyse de la TVA française concernant les sociétés étrangères
  • Conseil et assistance lors d’immatriculation à la TVA de sociétés étrangères
  • Préparation et établissement des déclarations de TVA de sociétés étrangères réalisant des opérations taxables en France
  • Analyse de la TVA des situations d’assujettis partiels (holding de sociétés)
  • Analyse de la TVA des opérations immobilières

  • Constitution de sociétés commerciales et civiles
  • Création de succursales de sociétés étrangères
  • Suivi juridique et fiscal annuel des sociétés et tenue du secrétariat juridique
  • Mise en œuvre des opérations préconisées lors des phases d’analyse fiscale préalable (apport de titres, fusion, apport partiel d’actif, augmentation et réduction de capital, TUP, dissolution et liquidation de sociétés, …)
  • Revue juridique d’acquisition
  • Rédaction de protocole et de l’ensemble des actes de cession liés aux transmissions d’entreprises
  • Rédaction de pactes d’associés
juliefiscalité des entreprises