Structuration fiscale
des opérations
et des investissements

  • 3

    Analyse préalable de la structure d’acquisition de l’investissement et choix des régimes fiscaux pour les investisseurs résidents ou non-résidents

  • 2

    Fiscalité de l’acquisition et de la cession d’immeuble (droits d’enregistrement, TVA, plus-value des particuliers ou IS)

  • 4

    Fiscalité des flux en matière de structuration immobilière

  • 5

    Analyse fiscale de la restructuration de groupes immobiliers

  • 6

    Mise en place de schéma de transmission immobilière (donation, démembrement de propriété, cession, apport, …)


  • Déclaration de la taxe de 3% due par les sociétés étrangères,
  • Déclaration des SCI soumises à l’IR
  • Déclaration des loueurs meublés non professionnels
  • Déclaration des plus-values immobilières en collaboration avec les notaires
juliefiscalité immobilière