USUFRUITIER DE PARTS DE SCI ET DIVIDENDES ISSUS DE LA VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS
La Cour de cassation par un arrêt du 19 septe...
20 novembre, 2024Le Cabinet Sevestre & Associés intervient en Droit Fiscal à toutes les étapes de vos projets :
du stade de la réflexion à la réalisation de ces derniers.
L’accompagnement des dirigeants :
choix de leur statut juridique,
rédaction des pactes d’associés
et l’acquisition
ou cession de titres.
L’accompagnement fiscal et juridique
de nos clients : impôt sur les sociétés,
gestion fiscale des flux, TVA, impôts locaux, réorganisation et transmission de sociétés.
L’accompagnement des investisseurs immobiliers français et étrangers :
de la phase d’étude du projet d’acquisition
à la revente.
L’accompagnement de nos clients à tous les stades de la procédure :
de la demande de renseignements à la gestion des contentieux devant les juridictions.
Notre regard sur l’activité fiscale
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