Obligation déclarative à l’égard des propriétaires
Tous les propriétaires de biens immobiliers, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative à compter de 2023....
20 février, 2023
LOI FINANCES
Année blanche : contrôle fiscal et charges déductibles
Peut-on bénéficier du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de rectification sur ses charges déductibles ?...
27 janvier, 2023
LOI DE FINANCES POUR 2022
Fiscalité des entreprises
La Loi de finances pour 2022 (n°2021-1900) du 30 décembre 2021, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021, et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°2021-1754), publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, n’introduisent pas de réforme majeure concernant...
08 février, 2022
LOI DE FINANCES POUR 2022
Fiscalité des particuliers
La Loi de finances pour 2022 (n°2021-1900) du 30 décembre 2021, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021, et la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°2021-1754), publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, n’introduisent pas de réforme majeure concernant...
08 février, 2022
AMÉNAGEMENT DES RELATIONS
FISCALES INTERNATIONALES
France-Belgique, France-Luxembourg Retrouvez les dernières conventions....
18 décembre, 2021
LOI DE FINANCES POUR 2022
Fiscalité Personnelle et Patrimoniale
Le projet de loi de finances pour 2022, qui a été présenté le 22 septembre 2021 et a fait l’objet d’une adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier....
29 octobre, 2021
WEBINAR
The attractiveness of tax drivers:
Biotechs in France
Why is France attractive for Biotech industry?
What are the keys benefits of setting-up in France?...
07 octobre, 2021
THE NOTION OF PERMANENT ESTABLISHMENT
This case presents a particularity as it concerns VAT the digital activities and the remote process and must be analysed in detail in order to prevent reassessments with potential penalties This case law could imply modification of organisation in international groups carrying out digital activities...
25 février, 2021
LOI DE FINANCES POUR 2021
POUR LES ENTREPRISES – TVA
La loi de finances pour 2021 (Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020) publiée au journal officiel le 30 décembre 2020 introduit les principaux aménagements présentés ci-après en matière de TVA....
03 février, 2021
LOI DE FINANCES POUR 2021
POUR LES ENTREPRISES
La loi de finances pour 2021 publiée au journal officiel le 30 décembre 2020 introduit les principaux aménagements présentés ci-après en matière de fiscalité des entreprises. ...
03 février, 2021